Assurance-vie décès, profiter d’une fiscalité avantageuse

Le régime de fiscalité des bénéfices générés par l’assurance-vie décès a été alourdi au fil des années. Cette garantie reste un placement avantageux sur le plan fiscal. En cas de décès, ces prélèvements évoluent en fonction des liens entre l’assuré et son successeur et selon le type de contrat.

Le cas d’un contrat monosupport

Si l’assuré désigne son conjoint, sa compagne avec qui il est pacsé comme son ayant droit, si le souscripteur choisit l’un de ses frères ou de ses sœurs pour jouir des bénéfices de son assurance, les plus-values de la garantie seront soumises à la taxe sur le droit de succession. Le bénéficiaire ne pourra profiter de cette fiscalité assurance-vie décès que si celui-ci remplit certaines conditions. L’ayant droit doit avoir plus de cinquante ans ou souffrir d’un handicap l’empêchant d’exercer une activité rémunératrice. La personne qui hérite des revenues de l’assurance doit avoir vécu avec le défunt au cours des cinq dernières années précédant sa mort.

Si le bénéficiaire est une personne tierce

Dans le cas contraire, c’est à dire le bénéficiaire est une personne tierce, celle-ci sera redevable envers le fisc et les revenus d’assurance décès du défunt seront assujettis au régime de fiscalité de l’assurance-vie décès. Si la personne ayant souscrit une assurance décès a continué à verser ses cotisations jusqu’à ses soixante-dix ans, les plus-values de sa garantie seront exonérées d’impôt. Un taux forfaitaire de 20 % entrera par contre en vigueur à partir de juillet 2011 lorsque le revenu imposable dépasse 902 838 euros. Ce montant augmentera par la suite à 25 % du capital imposable.

Quid du contrat multisupport ?

Les textes régissant la fiscalité assurance-vie décès ainsi que les conditions d’accès à l’exonération d’impôt sont les mêmes que ceux déterminant la taxation des revenus d’assurance monosupport pour le partenaire pacsé, le conjoint ou le frère du défunt. La seule différence réside sur le fait que le prélèvement de 20 % est applicable sur les plus-values de l’assurance décès invalidité après la prise en compte d’un abattement fiscal forfaitaire de 152 500 euros/ayant droit si ce dernier est une tierce personne désignée par le défunt pour jouir des bénéfices de sa garantie décès.