lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire est dans l’obligation de présenter un dossier de diagnostic technique immobilier nommé DDT. C’est un bilan de l’état du bâtiment qui comprend plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires.
Selon la typologie du bien, sa date de permis de construire de sa superficie et de sa localisation le bilan pourra être différent. Alors que vous vendiez ou louiez, evalom vous explique comment faire réaliser ses diagnostics. Vous pouvez aussi programme ce bilan lors d’éventuel travaux. Il faudra donc selon les besoins, faire l’analyse de l’amiante, du plomb, des termites, de la loi carrez, du gaz, électricité, performance énergétique, et risques naturels miniers et technologiques.
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Pour l’amiante, si votre permis de construire date aprés 1997, vous n’aurez pas besoin de le programmer, par contre si ce n’est pas le cas il faudra prévoir un contrôle des parties communes, des parties privatives.Il n’est pas obligatoire pour la location, mais juste pour un acte de vente. Si vous n’avez pas d’amiante, le bilan n’a pas de limite de validité.
Pour le plomb, sont concernés, toutes les habitations construites avant 1949. Il est indispensable à fournir lors de la vente ou location. Attention sa validité est en fonction de la vente ou location.
Pour les termites : il concerne les zones prêt des forêts uniquement. le professionnels sera vous indiquer si vous devez faire ce diagnostic.
Pour le gaz : pour les installations datant de + 15 ans il est obligatoire pour la vente ou la location. il a une validité de 3 ans
Pour l’electricité : idem que pour le gaz
Performance énergétiques : tous les bâtiments sont concernés sauf les hangars agricoles, artisanal ou industriels. Il a une validité de 10 ans et doit être founis autant pour la location que pour la vente. Il n’aura aucune valeur si ce n’est qu’informative.
Risques naturels, miniers, technologiques : Si vous êtes situés dans une zone classée à risque vous devrez faire établir ce point là.
Loi Carrez : il est obligatoire en copropriété pour le surfaces supérieures à 8m². Il faudra faire intervenir un pro pour mesurer la superficie de votre logement au risque d’une annulation de vente ou en cas d’erreur supérieur à 5%, il pourra être envisager une minoration du prix.
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Source : https://evalom.com/pourquoi-realiser-un-diagnostic-immobilier-00023713.html
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